Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site aurem-agency.fr est édité par :
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination | Aurem Agency |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Capital social (si société) | |
| Représentant légal | Clément Mathieu, en qualité de gérant |
| Siège social | |
| SIRET | |
| RCS (si société) | |
| N° TVA intracommunautaire | |
| Code APE / NAF | |
| Email de contact | contact@aurem-agency.fr |
| Téléphone | |
| Directeur de la publication | Clément Mathieu |
Cas particulier / Profession réglementée
Aurem Agency exerce une activité de prestation de services numériques (conception web, marketing digital, automatisation). Cette activité n'est pas réglementée et ne nécessite ni ordre professionnel ni assurance obligatoire au sens de la LCEN. Si tu souscris une RC Pro (recommandé), tu peux ajouter ici : « Aurem Agency est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de [Assureur], police n° [XXX]. »
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
| Information | Valeur |
|---|---|
| Société | Hostinger International Ltd. |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site web | www.hostinger.fr |
| Contact | Via le centre d'aide Hostinger |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site aurem-agency.fr notamment les textes, graphismes, logos, icônes, sons, images, photographies, vidéos, structure, code source, identité visuelle, marques et noms de domaine sont la propriété exclusive d'Aurem Agency ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Aurem Agency. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Aurem Agency ainsi que le logo associé sont la propriété d'Aurem Agency. Toute reproduction sans autorisation expresse est prohibée.
4. Liens hypertextes
Le site aurem-agency.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Aurem Agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou l'usage qui peut en être fait.
La création de liens vers le site aurem-agency.fr est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts d'Aurem Agency et qu'elle ne soit pas réalisée dans un cadre trompeur ou diffamatoire. Aurem Agency se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé non conforme.
5. Limitation de responsabilité
Aurem Agency met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.
Aurem Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles.
6. Crédits
- Conception & développement Aurem Agency
- Polices typographiques Cormorant Garamond, Syne, DM Sans, JetBrains Mono (Google Fonts, licence SIL Open Font)
- CMS WordPress + thème Divi (Elegant Themes)
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La langue d'interprétation est le français.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, Aurem Agency propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation gratuit. Le médiateur compétent est :
CNPM - Médiation Consommation
27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
Ne s'applique qu'aux clients particuliers (B2C). En B2B, ce dispositif n'est pas obligatoire mais peut être proposé volontairement.
Politique de confidentialité
- Préambule
- Identité du responsable de traitement
- Données collectées et finalités
- Bases légales des traitements
- Destinataires et sous-traitants
- Transferts hors Union européenne
- Durées de conservation
- Sécurité des données
- Vos droits
- Cookies et traceurs
- Mineurs
- Modifications de la politique
- Contact
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site aurem-agency.fr et les clients d'Aurem Agency de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées.
Aurem Agency s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
- La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée ;
- Les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ;
- La Directive ePrivacy 2002/58/CE pour les cookies et traceurs.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et dans le cadre des prestations d'Aurem Agency est :
Aurem Agency
[Forme juridique, capital, siège, SIRET]
Représentée par Clément [NOM]
Email : contact@aurem-agency.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Aurem Agency, en raison de sa taille et de la nature de ses activités, n'est pas tenue de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée directement à contact@aurem-agency.fr.
3. Données collectées et finalités
3.1 Formulaire de contact & demande de devis (Tally.so)
| Données collectées | Finalité |
|---|---|
| Nom, prénom, email professionnel, téléphone, nom de société, message, type de projet, budget indicatif | Répondre à la demande de contact, établir un devis, planifier un appel découverte |
3.2 Prise de rendez-vous (Google Calendar / Meet)
| Données collectées | Finalité |
|---|---|
| Nom, email, créneau choisi, fuseau horaire, sujet de l'échange | Organisation et confirmation de l'appel découverte |
3.3 Newsletter et communications marketing (Brevo)
| Données collectées | Finalité |
|---|---|
| Email, prénom (facultatif), date d'inscription, statistiques d'ouverture/clic | Envoi de newsletters, contenus pédagogiques et offres commerciales sur consentement explicite (opt-in) |
3.4 Relation client (CRM — HubSpot & Pipedrive)
| Données collectées | Finalité |
|---|---|
| Coordonnées professionnelles, historique des échanges, statut du projet, notes internes | Suivi commercial, gestion du pipeline de vente, exécution du contrat |
3.5 Facturation et obligations comptables (Indy)
| Données collectées | Finalité |
|---|---|
| Raison sociale, adresse de facturation, SIRET, n° TVA, montants facturés, RIB éventuel | Émission des factures, recouvrement, archivage comptable et fiscal |
3.6 Signature électronique des contrats (Yousign)
| Données collectées | Finalité |
|---|---|
| Nom, prénom, email, signature numérique, horodatage, adresse IP au moment de la signature | Conclusion juridiquement valable du contrat de prestation |
3.7 Navigation sur le site (cookies et mesure d'audience)
| Données collectées | Finalité |
|---|---|
| Adresse IP (anonymisée), pages vues, durée de visite, source de trafic, type d'appareil, navigateur | Mesure d'audience, amélioration de l'expérience utilisateur, sécurité du site |
Voir le détail dans la section Cookies et dans la Politique cookies dédiée.
3.8 Prospection commerciale B2B (Apollo, Instantly, LinkedIn)
| Données collectées | Finalité |
|---|---|
| Nom, prénom, fonction, email professionnel, société (sources : bases publiques, LinkedIn, Apollo) | Prospection commerciale B2B sur fondement de l'intérêt légitime d'Aurem Agency, dans le respect de la délibération CNIL du 14 février 2017 |
Droit d'opposition immédiat (prospection B2B)
Toute personne contactée à des fins de prospection B2B peut s'opposer immédiatement et sans justification à recevoir d'autres communications, en répondant simplement « stop » à un email, en cliquant sur le lien de désinscription, ou en écrivant à contact@aurem-agency.fr. La demande sera traitée sous 72 heures et la donnée supprimée des bases de prospection.
4. Bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :
| Traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponse à une demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b) |
| Exécution du contrat de prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c — Code de commerce) |
| Newsletter et communications marketing | Consentement explicite — opt-in (art. 6.1.a) |
| Prospection B2B | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Cookies de mesure d'audience & publicité | Consentement (art. 6.1.a + art. 82 LIL) |
| Cookies strictement nécessaires au fonctionnement | Intérêt légitime — exemption art. 82 LIL |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par Clément [NOM], fondateur d'Aurem Agency, et peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD (Data Processing Agreement) :
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement web et email | Lituanie / Chypre UE |
| Google (Workspace) | Email pro, agenda, stockage Drive, visioconférence | Irlande / USA DPF |
| HubSpot | CRM — leads entrants | Irlande / USA DPF |
| Pipedrive | CRM — pipeline de deals | Estonie UE |
| Brevo | Emailing marketing & transactionnel | France UE |
| Tally.so | Formulaires en ligne | Belgique UE |
| Yousign | Signature électronique | France UE |
| Indy | Facturation et comptabilité | France UE |
| Apollo.io | Données de prospection B2B | USA DPF |
| Instantly.ai | Cold email B2B | USA DPF |
| Anthropic (Claude API) | Traitement IA sur données anonymisées uniquement | USA DPF |
| OpenAI | Traitement IA sur données anonymisées uniquement | USA DPF |
| n8n (auto-hébergé) | Automatisation, sur VPS Hostinger | UE UE |
| PDFShift | Génération de documents PDF | UE UE |
| Markup.io | Feedback visuel projets clients | USA DPF |
Politique de minimisation IA
Toute donnée transmise à une API d'intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI) est préalablement anonymisée par tokenisation sur notre infrastructure (VPS européen). Les données personnelles brutes ne quittent jamais l'Union européenne. Cette mesure technique constitue une garantie supplémentaire de conformité au RGPD, au-delà des cadres juridiques applicables (DPF, clauses contractuelles types).
Vos données peuvent également être communiquées :
- Aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale ;
- À nos conseils (avocat, expert-comptable) dans le cadre de leurs missions ;
- À nos assureurs en cas de sinistre.
Aurem Agency ne vend, ne loue et n'échange jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Le Data Privacy Framework (DPF) UE-USA, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, lorsque le sous-traitant y est certifié ;
- À défaut, par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
- Des mesures supplémentaires (chiffrement, anonymisation préalable) pour les traitements sensibles, notamment vis-à-vis des APIs d'intelligence artificielle.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place sur simple demande à contact@aurem-agency.fr.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact non transformées en projet | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (relation contractuelle active) | Pendant toute la durée du contrat |
| Données clients (post-contrat) | 3 ans à compter de la fin du contrat (prospection) puis archivage intermédiaire selon obligations légales |
| Documents comptables et factures | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Contrats signés | 5 ans à compter de la fin du contrat (art. 2224 Code civil) |
| Inscrits newsletter | Jusqu'au retrait du consentement + 3 ans d'inactivité |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Logs de connexion serveur | 1 an maximum (art. L.34-1 CPCE) |
| Données de prospection B2B | 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction |
8. Sécurité des données
Aurem Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement des connexions par certificat SSL/TLS (HTTPS) sur l'ensemble du site et des sous-domaines ;
- Hébergement sur infrastructure professionnelle Hostinger, avec sauvegardes automatiques quotidiennes ;
- Cloisonnement strict des environnements clients (1 workflow n8n par client, 1 webhook secret par client, 1 espace de stockage dédié par client) ;
- Anonymisation préalable des données avant tout appel à une API d'intelligence artificielle ;
- Gestion des accès par mots de passe forts (Bitwarden), authentification à deux facteurs (2FA) sur tous les services critiques, accès collaborateurs plutôt que partage de mots de passe ;
- Mises à jour régulières des CMS, plugins et systèmes ;
- Formation continue aux bonnes pratiques RGPD et de cybersécurité.
Notification de violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Aurem Agency notifiera la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et informera les personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à l'article 34.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification | Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par le RGPD |
| Droit à la limitation | Demander le gel temporaire du traitement de vos données |
| Droit d'opposition | Vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale (sans justification dans ce cas) |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable |
| Droit de retirer son consentement | À tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement |
| Droit relatif aux directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 LIL) |
| Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée | Y compris le profilage produisant des effets juridiques |
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :
- Par email : contact@aurem-agency.fr (objet : « Exercice droits RGPD »)
- Par courrier postal : Aurem Agency — [Adresse]
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable de notre part.
Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
10. Cookies et traceurs
Le site aurem-agency.fr utilise des cookies et traceurs. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de cookies dédiée, accessible depuis le pied de page du site. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
11. Mineurs
Le site aurem-agency.fr s'adresse exclusivement à un public professionnel (B2B). Les services proposés ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune collecte de données auprès de mineurs n'est effectuée sciemment. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans autorisation parentale, contactez-nous immédiatement à contact@aurem-agency.fr : nous procéderons sans délai à leur suppression.
12. Modifications de la politique
Aurem Agency se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou des traitements mis en œuvre. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs et clients en seront informés par email ou via une notification visible sur le site.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
Aurem Agency
Email : contact@aurem-agency.fr
Adresse :